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La circulaire interministérielle DSS/3A n°2009-278 du 28 août 2009 rappelle que le dispositif de régularisation des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture et le calcul des pensions vieillesse est plus strictement encadré depuis l'intervention de deux circulaires (janvier et novembre 2008) et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Rappelons que selon l’article 120 de cette loi, le salarié qui souhaite régulariser des arriérés de cotisations, mais qui ne peut pas apporter la preuve qu'il a exercé une activité rémunérée par des éléments probants, ne peut valider plus de 4 trimestres d'assurance vieillesse par an (pour les décomptes adressés depuis le 1er janvier 2009) même s'il produit une attestation sur l'honneur.
En outre, la circulaire indique que le contrôle des demandes s'appuyant sur des témoignages est renforcé : vérification du contenu des déclarations souscrites, rapprochement avec l'administration fiscale, contrôle auprès de tiers, renforcement des formulaires de déclaration sur l'honneur (est rappelé dans ce dernier les sanctions liées à la fraude ou à la fausse déclaration).
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COTISATION | COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE | ASSURANCE VIEILLESSE
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